Règlementation relative au bruit

Afin de préserver la qualité de vie de tous, la commune de Pommeuse a mis à jour sa réglementation concernant la lutte contre le bruit. Le nouvel arrêté municipal (N°2025-124) annule et remplace l’ancienne réglementation qui datait du 09 août 1996.

Le principe général à retenir est le suivant : aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des êtres humains.

Horaires de bricolage et de jardinage (Particuliers)

Les activités bruyantes effectuées par des particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur, nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.), sont autorisées uniquement sur les plages horaires suivantes :

• Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
• Le samedi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
• Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Horaires des chantiers (Professionnels)

Les chantiers de travaux privés ou publics, l’entretien des espaces verts et les travaux de voirie réalisés par des professionnels sont soumis aux horaires suivants[cite: 44]:

• Du lundi au vendredi : de 07h00 à 20h00.
• Le samedi : de 08h00 à 19h00.
• Les dimanches et jours fériés : Totalement interdits.

Comportements extérieurs et bruits domestiques

Pour garantir la tranquillité de chacun, l’arrêté encadre également les bruits du quotidien :

• Sur la voie publique et dans les lieux privés extérieurs, l’émission de bruits gênants est interdite, qu’il s’agisse de dispositifs sonores par haut-parleur, de cris ou chants, ou du stationnement prolongé de véhicules avec le moteur tournant.
• Les propriétaires d’animaux et les utilisateurs de piscines individuelles doivent prendre les mesures nécessaires pour ne pas être source de gêne pour le voisinage.
• Les propriétaires de systèmes d’alarme doivent s’assurer d’interrompre très rapidement le bruit lié à ce dispositif. Le déclenchement injustifié d’une alarme est passible d’une amende.

Les dérogations possibles

• Une dérogation permanente est admise pour la nuit de la fête nationale, la nuit du nouvel an, le jour de la fête de la musique ainsi que pour les fêtes organisées par la commune.
• Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières (manifestations commerciales, fêtes, etc.).
• Une demande de dérogation devra être adressée en Mairie au moins 4 semaines avant le déroulement de l’évènement.