Affichage règlementaire et arrêtés
Arrêtés applicable sur l’ensemble de la commune de manière permanente.
Tous les arrêtés sont consultables en cliquant sur leur numéro (ou date pour les plus anciens)
Nettoyage des trottoirs
Nettoyage des trottoirs (en cas de neige)
Collecte des déchets et encombrants
Diminution de l’éclairage public
Réglementation usage matériels bruyants
Destruction obligatoire des chardons
Divagations chats et chiens interdits
Divagations interdites chiens bords Aubetin/Grand Morin
Circulation interdite chevaux bords Aubetin/Grand Morin
Divagations interdites chien autour du parc pour enfants Place Vion
Zone Bleue Place Vion
Interdiction brûlage à l’air libre
Arrêtés préfectoraux
Arrêté instituant des réserve de pêche et des zone d’interdiction de pêche ou d’accès
Arrêté fixant la période d’ouverture de la pêche
Arrêté autorisant le SMAGE des deux Morin a réaliser un programme pluriannuel d’entretien
Arrêté établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié
Arrêté autorisant les agents du SMAGE à pénétrer sur les propriétés privées sur le territoire dont il a la compétence pour la réalisation d’une étude hydrologique et hydraulique
Arrêté portant restriction temporaire des manifestations de plein air
Arrêté portant règlementation temporaire des transports scolaires
Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations du 09/10/2024
Arrêté modifiant et abrogeant l’arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce
Avis annuel période d’ouverture de la pêche
Arrêté relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau du 15/11/2023
Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations de Août 2024
Arrêté du 23/07/2024 ne portant pas reconnaissance de la Commune en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse et réhydration des sols.
Avis aux contribuables : dégrèvement d’impôts directs pertes de récoltes
Arrêtés applicable temporairement sur l’ensemble de la commune
Arrêté fermeture ouvrage d’art RD 216
Arrêté portant fermeture de l’école jeudi 10 octobre
Arrêté sens unique temporaire rue Pasteur
arrêté portant fermeture de l’école vendredi 11 octobre
Diminution de l’éclairage public
Arrêtés des affaires générales
Arrêté de création de régie de recette encaissements de location de salle et divers
Affichage règlementaire divers
Résultats des analyses eau potable du 20/09/2024
Election des membres des chambres d’agriculture – Avis d’établissement des listes électorales
Délibération de la Communauté d’Agglomération portant prescription du PLUI
Note relative aux redevances et aux aides de l’agence de l’eau
Avis de consultation du public – projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement des grandes infrastructures de transports terrestres.
Affichage règlementaire urbanisme
Dans le cadre des articles R 423-6 et R 424-15 du Code de l’urbanisme, portant obligation d’affichage des avis de dépôt des demande de permis de construire ou déclaration préalable, ainsi que la publication des décisions rendues, vous trouverez ci-dessous les avis de dépôts et arrêtés d’urbanisme. Vous pouvez cliquer sur les documents pour les consulter en intégralité.
Avis de dépôt
septembre
octobre
Décisions d’urbanisme
septembre
octobre