Affichage règlementaire et arrêtés

Arrêtés applicable sur l’ensemble de la commune de manière permanente.

Tous les arrêtés sont consultables en cliquant sur leur numéro (ou date pour les plus anciens)

Nettoyage des trottoirs

Nettoyage des trottoirs (en cas de neige)

Collecte des déchets et encombrants

Brûlage à l’air libre

Réglementation usage matériels bruyants

Destruction obligatoire des chardons

Divagations chats et chiens interdits

Divagations interdites chiens bords Aubetin/Grand Morin

Circulation interdite chevaux bords Aubetin/Grand Morin

Divagations interdites chien autour du parc pour enfants Place Vion

Zone Bleue Place Vion

Arrêtés préfectoraux

Arrêté instituant des réserve de pêche et des zone d’interdiction de pêche ou d’accès

Arrêté fixant la période d’ouverture de la pêche

Arrêté autorisant le SMAGE des deux Morin a réaliser un programme pluriannuel d’entretien

Règlementation fêtes de fin d’année

Arrêté modifiant et abrogeant l’arrêté préfectoral portant réglementation permanent e de la pêche en eau douce

Avis annuel période d’ouverture de la pêche

Arrêté instituant une zone temporaire autour de cas d’influenza aviaire dans la commune d’Annet-sur-Marne

Arrêté instituant une zone temporaire autour de cas d’influenza aviaire dans la commune de Trilbardou

Arrêtés applicable temporairement sur l’ensemble de la commune

Arrêtés des affaires générales

Arrêté portant délégation à M. Bonnassieux pour les visites et commissions du SDIS


Affichage règlementaire divers

Résultats des analyses eau potable du 26/12/2022

Convocation comité syndical du S2e77