Affichage règlementaire et arrêtés

Arrêtés applicable sur l’ensemble de la commune de manière permanente.

Tous les arrêtés sont consultables en cliquant sur leur numéro (ou date pour les plus anciens)

Nettoyage des trottoirs

Nettoyage des trottoirs (en cas de neige)

Collecte des déchets et encombrants

Diminution de l’éclairage public

Réglementation usage matériels bruyants

Destruction obligatoire des chardons

Divagations chats et chiens interdits

Divagations interdites chiens bords Aubetin/Grand Morin

Circulation interdite chevaux bords Aubetin/Grand Morin

Divagations interdites chien autour du parc pour enfants Place Vion

Zone Bleue Place Vion

Interdiction brûlage à l’air libre


Arrêtés préfectoraux

Arrêté instituant des réserve de pêche et des zone d’interdiction de pêche ou d’accès

Arrêté fixant la période d’ouverture de la pêche

Arrêté autorisant le SMAGE des deux Morin a réaliser un programme pluriannuel d’entretien

Arrêté établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié

Arrêté autorisant les agents du SMAGE à pénétrer sur les propriétés privées sur le territoire dont il a la compétence pour la réalisation d’une étude hydrologique et hydraulique

Arrêté portant restriction temporaire des manifestations de plein air

Arrêté portant règlementation temporaire des transports scolaires

Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations du 09/10/2024

Arrêté modifiant et abrogeant l’arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce

Avis annuel période d’ouverture de la pêche

Arrêté relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau du 15/11/2023

Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations de Août 2024

Arrêté du 23/07/2024 ne portant pas reconnaissance de la Commune en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse et réhydration des sols.

Avis aux contribuables : dégrèvement d’impôts directs pertes de récoltes


Arrêtés applicable temporairement sur l’ensemble de la commune

Arrêté fermeture ouvrage d’art RD 216

Arrêté portant fermeture de l’école jeudi 10 octobre

Arrêté sens unique temporaire rue Pasteur

arrêté portant fermeture de l’école vendredi 11 octobre

Diminution de l’éclairage public


Arrêtés des affaires générales

Arrêté de création de régie de recette encaissements de location de salle et divers


Affichage règlementaire divers

Résultats des analyses eau potable du 20/09/2024

Election des membres des chambres d’agriculture – Avis d’établissement des listes électorales

Délibération de la Communauté d’Agglomération portant prescription du PLUI

Note relative aux redevances et aux aides de l’agence de l’eau

Avis de consultation du public – projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement des grandes infrastructures de transports terrestres.


Dans le cadre des articles R 423-6 et R 424-15 du Code de l’urbanisme, portant obligation d’affichage des avis de dépôt des demande de permis de construire ou déclaration préalable, ainsi que la publication des décisions rendues, vous trouverez ci-dessous les avis de dépôts et arrêtés d’urbanisme. Vous pouvez cliquer sur les documents pour les consulter en intégralité.