Affichage règlementaire et arrêtés

Arrêtés applicable sur l’ensemble de la commune de manière permanente.

Tous les arrêtés sont consultables en cliquant sur leur numéro (ou date pour les plus anciens)

Nettoyage des trottoirs

Nettoyage des trottoirs (en cas de neige)

Collecte des déchets et encombrants

Brûlage à l’air libre

Réglementation usage matériels bruyants

Destruction obligatoire des chardons

Divagations chats et chiens interdits

Divagations interdites chiens bords Aubetin/Grand Morin

Circulation interdite chevaux bords Aubetin/Grand Morin

Divagations interdites chien autour du parc pour enfants Place Vion

Zone Bleue Place Vion


Arrêtés préfectoraux

Arrêté instituant des réserve de pêche et des zone d’interdiction de pêche ou d’accès

Arrêté fixant la période d’ouverture de la pêche

Arrêté autorisant le SMAGE des deux Morin a réaliser un programme pluriannuel d’entretien

Arrêté abrogeant l’arrêté incluant le département de Seine et Marne dans une zone de contrôle temporaire (contre l’influenza aviaire)

Arrêté établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié

Arrêté modifiant et abrogeant l’arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce

Avis annuel période d’ouverture de la pêche

Arrêté relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe de Champigny et de vigilance sur les bassins du Grand Morin et du Réveillon

Décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner


Arrêtés applicable temporairement sur l’ensemble de la commune


Arrêtés des affaires générales


Affichage règlementaire divers

Résultats des analyses eau potable du 16/03/2023

Avis d’acquisition par préemption n ° AR 77 23 0038 01

Appel à candidature rétrocession ZB 68 et 69