Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés applicable sur l’ensemble de la commune de manière permanente.

Tous les arrêtés sont consultables en cliquant sur leur numéro (ou date pour les plus anciens)

Nettoyage des trottoirs

Nettoyage des trottoirs (en cas de neige)

Collecte des déchets et encombrants

Brûlage à l’air libre

Réglementation usage matériels bruyants

Destruction obligatoire des chardons

Épandage des terres de décantation de l’usine d’eau potable d’Annet-sur-Marne

10/08/2022

Divagations chats et chiens interdits

Divagations interdites chiens bords Aubetin/Grand Morin

Circulation interdite chevaux bords Aubetin/Grand Morin

Divagations interdites chien autour du parc pour enfants Place Vion

Zone Bleue Place Vion

Arrêté sécheresse : restrictions d’eau

Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours

Arrêtés applicable temporairement sur l’ensemble de la commune