Affichage règlementaire et arrêtés

Arrêtés applicable sur l’ensemble de la commune de manière permanente.

Tous les arrêtés sont consultables en cliquant sur leur numéro (ou date pour les plus anciens)

Nettoyage des trottoirs

Nettoyage des trottoirs (en cas de neige)

Collecte des déchets et encombrants

Diminution de l’éclairage public

Réglementation usage matériels bruyants

Destruction obligatoire des chardons

Divagations chats et chiens interdits

Divagations interdites chiens bords Aubetin/Grand Morin

Circulation interdite chevaux bords Aubetin/Grand Morin

Divagations interdites chien autour du parc pour enfants Place Vion

Zone Bleue Place Vion

Interdiction brûlage à l’air libre


Arrêtés préfectoraux

Arrêté instituant des réserve de pêche et des zone d’interdiction de pêche ou d’accès

Arrêté fixant la période d’ouverture de la pêche

Arrêté autorisant le SMAGE des deux Morin a réaliser un programme pluriannuel d’entretien

Arrêté établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié

Arrêté modifiant et abrogeant l’arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce

Avis annuel période d’ouverture de la pêche

Arrêté relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau du 15/11/2023


Arrêtés applicable temporairement sur l’ensemble de la commune

Arrêté fermeture ouvrage d’art RD 216

Arrêté sens unique temporaire rue Pasteur

Diminution de l’éclairage public


Arrêtés des affaires générales


Affichage règlementaire divers

Résultats des analyses eau potable du 18/03/2024

Arrêté préfectoral portant mise à disposition du public du dossier déposée par SAS VGBIO ENERGIE pour l’augmentation de la capacité de traitement de l’installation de méthanisation sur la commune de Faremoutiers

Note relative aux redevances et aux aides de l’agence de l’eau

Avis de coupure électrique 31/10 – secteur Huerne-Meaux-Nouettes

Décision de rétrocession à la Commune de Pommeuse

Marché de fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire

Avis de mise à disposition du public

Avis de coupure électrique 31/10 – secteur Tronchet

Avis de coupure électrique 31/10 – secteur Pasteur, Meaux, Vigne des Dames

Décision de rétrocession à M. Fabrice GUYOT