Consultation publique – Projet d'élevage de poules pondeuses en plein air (EARL du Fahy)

La société EARL du Fahy a déposé une demande d’enregistrement en vue de créer un élevage de poules pondeuses en plein air sur le territoire de la commune. Ce projet, relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), fait l’objet d’une consultation du public, qui a débuté et s’achèvera le 29 juin inclus.

Consultation du dossier
Le dossier complet est disponible et consultable :

en mairie de Pommeuse, aux heures d’ouverture ;
sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne, à l’adresse suivante : POMMEUSE – Société « du Fahy » EARL – Mise à disposition du public – Enregistrement – ICPE / carrières – Environnement et cadre de vie – Actions de l’Etat – Les services de l’État en Seine-et-Marne

Sont également joints à la présente publication :

l’arrêté préfectoral : 2026 DRIEAT UD77 034 Société du Fahy EARL.pdf
l’avis de mise à disposition du public : 04_Avis de mise a dispo du public_VuMaz

Participation du public
Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation :

sur un registre ouvert à la mairie de Pommeuse ;
par courrier, à l’Unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT, située au 14, rue de l’Aluminium, à Savigny-le-Temple (77547) ;
par messagerie électronique, à l’adresse générique de l’unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT d’Île-de-France : [email protected].

Suite de la procédure
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.

L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, ou d’un arrêté de refus.