Affichage règlementaire et arrêtés
Arrêtés applicable sur l’ensemble de la commune de manière permanente.
Tous les arrêtés sont consultables en cliquant sur leur numéro (ou date pour les plus anciens)
Nettoyage des trottoirs
Nettoyage des trottoirs (en cas de neige)
Collecte des déchets et encombrants
Diminution de l’éclairage public
Lutte contre le bruit
Destruction obligatoire des chardons
Divagations chats et chiens interdits
Divagations interdites chiens bords Aubetin/Grand Morin
Circulation interdite chevaux bords Aubetin/Grand Morin
Interdiction baignade Grand Morin et Aubetin
Zone Bleue Place Vion
Interdiction brûlage à l’air libre
Arrêtés préfectoraux
Arrêté instituant des réserves de pêche et des zone d’interdiction de pêche ou d’accès
Arrêté fixant la période d’ouverture de la pêche
Arrêté autorisant le SMAGE des deux Morin a réaliser un programme pluriannuel d’entretien
Arrêté établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié
Arrêté autorisant les agents du SMAGE à pénétrer sur les propriétés privées sur le territoire dont il a la compétence pour la réalisation d’une étude hydrologique et hydraulique
Arrêté autorisant le groupe TSF à procéder aux travaux de création d’un complexe de production cinématographique
Arrêté modifiant et abrogeant l’arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce
Avis annuel période d’ouverture de la pêche
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales (annule et remplace celui du 02/12/2025)
Arrêté préfectoral portant mesure de restriction des usages de l’eau sur le bassin du Fusain ou de vigilance sur les bassins de la Marne, l’Yonne, l’Ancoeur, le Petit Morin et le Réveillon
Arrêté préfectoral portant l’achat, la vente, la cession, le port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu du 23/12/25 au 04/01/26
Arrêtés applicable temporairement sur l’ensemble de la commune
Arrêtés des affaires générales
Affichage règlementaire divers
Résultats des analyses eau potable du 27/06/2025
Résultats des analyses d’eau potable du 21/05/2025 sur le réservoir de BEAUTHEIL-SAINTS
Délibération de la Communauté d’Agglomération portant prescription du PLUI
Délibération de la Communauté d’Agglomération portant approbation du Plan Local de l’Habitat
Résultats des analyses d’eau potable du 06/06/2025 sur le réservoir de BEAUTHEIL-SAINTS
Décret 2025-848 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux
Listes définitives des électeurs individuels pour l’élection des membres de la chambre d’agriculture
Affichage règlementaire urbanisme
Dans le cadre des articles R 423-6 et R 424-15 du Code de l’urbanisme, portant obligation d’affichage des avis de dépôt des demande de permis de construire ou déclaration préalable, ainsi que la publication des décisions rendues, vous trouverez ci-dessous les avis de dépôts et arrêtés d’urbanisme. Vous pouvez cliquer sur les documents pour les consulter en intégralité.
Avis de dépôt
decembre
septembre
octobre
Décisions d’urbanisme
aout
decembre
septembre
octobre