Catastrophes Naturelles

Avec l’épisode de sécheresse de cette année, vous avez constaté des fissures sur votre habitation?

Vous pouvez demander une indemnisation à votre assurance, si vous avez souscrit à cette option dans votre contrat. Cependant, pour que votre assurance puisse procéder à cette prise en charge, il faut que la commune ait été reconnue en état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel.

Vous souhaitez demander une indemnisation ? Voici la procédure à suivre :

Déclarer votre sinistre à votre assurance : Elle vous indiquera si vous êtes assuré contre les dégâts causés par les catastrophes naturelles et la démarche qu’elle souhaite vous voir suivre.
Envoyer un dossier photographique à votre assurance et en déposer une copie en mairie : Celui-ci devra faire apparaître les différents sinistres dont vous êtes victime, n’hésitez pas à les décrire en détail. Vous pouvez également joindre des devis effectués par des professionnels
Attendre la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel : l’arrêté est toujours pris au cours de l’année suivant la période de sinistre, souvent en milieu d’année. Par exemple : pour un sinistre en 2024, l’arrêté pourrait ne pas être publié avant l’été 2025.
Transmettre votre demande d’indemnisation dans les 30 jours ouvrés après la publication de l’arrêté interministériel : Si vous avez déposé un dossier en mairie, nous vous recontacterons pour vous avertir que le délai de demande a débuté. ATTENTION : au delà de 30 jours ouvrés, votre demande ne sera plus recevable, vous devez impérativement recontacter votre assurance dans le délai imparti ! Si vous n’avez pas déposé de dossier, pas d’inquiétude, la commune publiera l’arrêté sur tous ses moyens de communication (site internet, application, panneaux lumineux) pour vous en informer.

Pourquoi transmettre votre dossier en mairie?

L’arrêté interministériel s’appuie sur les déclarations des communes pour les classer ou non en état de catastrophe naturelle. Chaque début d’année, la commune communique, via une plateforme gouvernementale dédiée, le nombre de dossier de sinistre qui lui ont été déposés. Plus le nombre de dossier est important, plus il y a de chance que la commune soit reconnue comme ayant été victime de catastrophe naturelle. Il est donc possible que la commune ne soit pas reconnue comme tel, si le nombre de dossier est insuffisant. C’est aussi ce qui explique que l’arrêté interministériel ne soit pris qu’en milieu d’année suivante : L’État attend que toutes les communes fassent leurs déclarations pour statuer.
Vous serez prévenus directement de ce classement ou non. Vous serez donc assuré de pouvoir recontacter votre assurance dans les meilleurs délais.

Pour aller plus loin…

Vous pouvez consulter également le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076.

INONDATIONS :

𝐃𝐢𝐚𝐠’𝐒𝐦𝐚𝐠𝐞 : 𝐮𝐧 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐩𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞𝐫 𝐏𝐨𝐦𝐦𝐞𝐮𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐜𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐢𝐧𝐨𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 !

Notre commune se confronte, au fil du temps, à des inondations par crues ou ruissellement de plus en plus fréquentes et de plus en plus intenses. Ces épisodes rappellent combien il est essentiel de bien comprendre les risques pour mieux s’en protéger.

𝐋𝐞 𝐃𝐢𝐚𝐠’𝐒𝐦𝐚𝐠𝐞, 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐒𝐌𝐀𝐆𝐄 𝐝𝐞𝐬 𝟐 𝐌𝐨𝐫𝐢𝐧, 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐮𝐧 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬, 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 :

Un diagnostic personnalisé de votre bâtiment pour identifier les points sensibles face aux inondations ;

Des conseils techniques adaptés avec propositions d’améngaements pour réduire la vulnérabilité de vos biens ;

Une aide à la recherche de financements, avec la possibilité de couvrir jusqu’à 80 % du coût des travaux grâce à des aides de l’État (Fonds Barnier) ;

La mairie de Pommeuse s’associe à cette démarche et invite les habitants concernés à se renseigner sur le dispositif via le site du SMAGE des 2 Morin : http://smage2morin.fr/diag-smage-ce-que-le-rapport-va…