Affichage règlementaire et arrêtés
Arrêtés applicable sur l’ensemble de la commune de manière permanente.
Tous les arrêtés sont consultables en cliquant sur leur numéro (ou date pour les plus anciens)
Nettoyage des trottoirs
Nettoyage des trottoirs (en cas de neige)
Collecte des déchets et encombrants
Diminution de l’éclairage public
Lutte contre le bruit
Destruction obligatoire des chardons
Divagations chats et chiens interdits
Divagations interdites chiens bords Aubetin/Grand Morin
Circulation interdite chevaux bords Aubetin/Grand Morin
Interdiction baignade Grand Morin et Aubetin
Zone Bleue Place Vion
Interdiction brûlage à l’air libre
Arrêtés préfectoraux
Arrêté instituant des réserves de pêche et des zone d’interdiction de pêche ou d’accès
Arrêté fixant la période d’ouverture de la pêche
Arrêté autorisant le SMAGE des deux Morin a réaliser un programme pluriannuel d’entretien
Arrêté établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié
Arrêté autorisant les agents du SMAGE à pénétrer sur les propriétés privées sur le territoire dont il a la compétence pour la réalisation d’une étude hydrologique et hydraulique
Arrêté règlementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d’azote
Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés
Arrêté modifiant et abrogeant l’arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce
Avis annuel période d’ouverture de la pêche
Arrêté préfectoral portant mesure de restriction des usages de l’eau sur le bassin du Fusain ou de vigilance sur les bassins de la Marne, l’Yonne, l’Ancoeur, le Petit Morin et le Réveillon
Arrêté portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société « du Fahy » EARL pour la création d’une installation classée d’élevage de poules pondeuses en pleine air, au 1 bis, rue du Fahy
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs non déclarés à caractère musical et de circulation de véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif non autorisé
Arrêtés des affaires générales
Arrêté de nomination des membres du CCAS
Arrêté de nomination des membres de la Caisse des Écoles
Affichage règlementaire divers
Résultats des analyses eau potable du 10/12/2025
Délibération de la Communauté d’Agglomération portant prescription du PLUI
Délibération de la Communauté d’Agglomération portant approbation du Plan Local de l’Habitat
Résultats des analyses d’eau potable du 05/11/2025 sur le réservoir de BEAUTHEIL-SAINTS
Avis de mise à disposition du public : installation classées pour la protection de l’environnement : demande d’enregistrement d’un élevage de poules pondeuses de la société EARL « du Fahy »
Affichage règlementaire urbanisme
Dans le cadre des articles R 423-6 et R 424-15 du Code de l’urbanisme, portant obligation d’affichage des avis de dépôt des demande de permis de construire ou déclaration préalable, ainsi que la publication des décisions rendues, vous trouverez ci-dessous les avis de dépôts et arrêtés d’urbanisme. Vous pouvez cliquer sur les documents pour les consulter en intégralité.
Avis de dépôt
mai
avril
mars
fevrier
janvier
Décisions d’urbanisme
mai
avril
mars
fevrier