Urbanisme

Dématérialisation de l’urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes proposent un dispositif de saisie par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme.

C’est pourquoi vous pouvez désormais nous transmettre toutes vos demandes à l’adresse : urbanisme@pommeuse.fr

Par ailleurs, désormais, tout l’affichage règlementaire de l’urbanisme se fera sur la page dédiée : affichage règlementaire urbanisme

Plan Local d’urbanisme (PLU)

Autorisations  de voirie

Vous souhaitez aménager la voie publique devant chez vous ou effectuer des travaux sur la commune? Avant de débuter vos projets, renseignez vous sur les démarches à effectuer en consultant la fiche que nous avons élaboré spécialement pour vous en cliquant ici.

Autorisations d’urbanisme

Vous souhaitez faire des travaux sur votre habitation, construire un garage, une annexe, un abri de jardin ou une piscine, agrandir votre maison : vous devez déposer une demande d’autorisation en mairie. Selon les travaux que vous projetez, la demande est différente, c’est pourquoi, nous avons élaboré une fiche afin de vous aider dans vos démarches. Vous pouvez également télécharger les différents formulaires ci-dessous :

Déclaration préalable (Cerfa 13703*08)

  • Constructions de 5 m² à 40 m² : Abris de jardin, dépendances, appentis, abri-bois, car-port, garage, piscine…
  • Modifications de l’aspect extérieur : remplacement des menuiseries, de la toiture, des fenêtres, édification d’une clôture, pose ou remplacement d’un portail, pose de châssis de toit, de manière générale tout travaux modifiant couleur et/ou matériaux et/ou dimensions…

Dossier à remettre en 3 exemplaires (Cerfa + pièces à joindre), Délai d’instruction d’un mois (dossier complet)

Télécharger le cerfa

Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez télécharger la fiche que nous avons élaboré pour vous : FICHE DP

Permis de construire (Cerfa 13406*08)

  • Construction d’une maison individuelle
  • Agrandissement d’une maison individuelle
  • Aménagement de tout ou partie d’une construction existante
  • Construction d’une annexe à la construction existante d’une surface ou emprise supérieure à 40 m²

Dossier à remettre en 4 exemplaires (Cerfa + pièces à joindre), Délai d’instruction de deux mois (dossier complet)

Télécharger le cerfa

Permis de démolir (Cerfa 13405*07)

  • Démolition de tout ou partie d’un bâtiment existant

Dossier à remettre en 4 exemplaires (Cerfa + pièces à joindre), Délai d’instruction de deux mois (dossier complet)

Télécharger le cerfa

Certificat d’urbanisme (Cerfa 13410*06)

  • Informations relatives au terrain (informatif : cocher la première case)

Dossier à remettre en 2 exemplaires (Cerfa + pièces à joindre), Délai d’instruction d’un mois (dossier complet)

  • Informations sur la faisabilité d’un projet (opérationnel : cocher la seconde case)

Dossier à remettre en 4 exemplaires (Cerfa + pièces à joindre), Délai d’instruction de deux mois (dossier complet)

Télécharger le cerfa